CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le présent document a pour objet l’encadrement juridique des modalités et des conditions d’utilisation du site The Moov’.

Ce contrat est conclu entre The Moov’, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Toute connexion au site The Moov’ est soumis au respect des conditions énoncées ci-après. Pour l’Utilisateur, l’accès au site The Moov’ et son utilisation impliquent l’acceptation immédiate et implicite des présentes Conditions Générales. 

 

ARTICLE 1 - Présentation 

The Moov’ est un service proposant différents cours de sport, dont l’Utilisateur peut prendre connaissance via le site internet http://www.themoov.fr. Ce service est proposé par Monsieur Éric MARIE LUCE, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 889 106 431, dont le siège social est au 42 rue Franklin – 78500 Sartrouville. 

Monsieur MARIE LUCE est titulaire du Brevet d’État d’éducateur sportif, Métiers de la Forme.

The Moov’ propose différentes séances de sport sous les formes suivantes :

- Cours de Zumba d’une durée d’une heure ou d'une heure et demi. Les séances sont réglables à l’unité. The Moov' propose également un forfait illimité d'un mois, incluant toutes les séances et valable à compter de la date d’achat. L'utilisateur peut donc régler les séances de son choix par l'utilisation de son forfait mensuel.

Les séancessont collectives et elles ont lieu en présentiel (en salle) ou en distanciel (en live).

- Cours à la demande : The Moov' propose un service personnalisé incluant les disciplines suivantes : cours de zumba, renforcement musculaire et remise en forme. Le tarif est fixée à la séance et en fonction de la demande de l'Utilisateur. L'Utilisateur doit contacter l'Éditeur via la rubrique "Contact" du site Internet pour soumettre sa demande.

- En présentiel

Les séances collectives se déroulent dans une salle de sport préalablement réservée et réglée par The Moov’, située au 14 Boulevard Poissonnière, 75009 Paris. Les séances individuelles (cours à la demande) doivent se dérouler au domicile de l’Utilisateur. Les séances dispensées en présentiel se déroulent exclusivement en Ile-de-France (départements 75, 78, 92).

- En distanciel

Les séances collectives et individuelles se déroulent en live via l’application ZOOM. 

Les frais d’utilisation de ZOOM sont à la charge de l’Éditeur.

Les identifiants de connexion aux sessions ZOOM sont envoyés automatiquement à l'adresse mail renseignée par l'Utilisateur lors de son inscription et une fois sa réservation validée.

ARTICLE 2 - Modalités et conditions d’utilisation du site

L’accès au site The Moov’ est gratuit et nécessite une connexion internet. Les frais engagés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. 

En cas de modification ou de maintenance du site, l’Éditeur n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur de l’interruption ou de la suspension du site et de ses services. En outre, les séances de sport et tarifs proposés sur le site pourront, à tout moment, être modifiés par The Moov’, sans que l’Utilisateur ne puisse formuler de réclamation de quelque nature que ce soit.

 

L’Utilisateur n’est pas tenu de créer un compte personnel pour consulter le site The Moov’. Néanmoins, la création d’un compte personnel sera obligatoire dans le cadre de la réservation et du paiement d’une séance de sport. L’Utilisateur devra donc renseigner les données suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. L’Utilisateur devra également renseigner ses coordonnées bancaires pour valider sa réservation.  

L’achat d’une séance de sport sera précédé de l’acceptation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions Générales, et ainsi des conditions d’utilisation et de paiement du service proposé. La réservation ne pourra pas être finalisée en l’absence d'une telle acceptation.

ARTICLE 3 - Modalités et conditions d’accès aux séances

Toute personne souhaitant réserver une séance de sport doit être âgée de 18 ans et plus. Les séances ne sont pas disponibles pour les personnes âgées de moins de 18 ans, sauf autorisation écrite de son représentant légal et présentation de ce document ainsi que d’un certificat médical le rendant apte à pratiquer une activité sportive, à l’Éditeur en amont de chaque séance.

En réservant une séance de sport, l’Utilisateur déclare avoir au moins 18 ans, être en mesure de conclure l’achat et respecter les modalités qui en découlent.

En réservant une séance de sport, l’Utilisateur déclare avoir consulté en amont de la séance un médecin qui s’est prononcé favorablement sur son aptitude à pratiquer une activité sportive, et posséder un certificat médical de moins de 15 jours qu’il sera en mesure de fournir à la demande du coach sportif. 

En l’absence du certificat, l’Utilisateur déclare être en état de pratiquer l’activité sportive à laquelle il a souscrit et qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque ou respiratoire, ni d’aucune blessure physique, qui l’empêcheraient de réaliser sa séance ou compromettraient son bon déroulement.

En réservant une séance, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des risques que présente la pratique des activités sportives et les accepte de ce fait.

 

Durant la séance, l’Utilisateur déclare respecter les consignes données par le coach sportif et de mettre en place les dispositions nécessaires à sa propre santé et sécurité.

 

ARTICLE 4 - Modalités d’annulation et de remboursement 

- Par l’Utilisateur

Dans le cadre d'un règlement à la séance ou d'un forfait par l’Utilisateur depuis son espace client sur le site http://www.themoov.fr, ce dernier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de règlement. Sa demande doit être envoyée dans ce délai à The Moov' via la rubrique "Contact" pour justifier d'un remboursement de la séance ou du forfait.

Dans le cadre d'un règlement à la séance, l'Utilisateur doit formuler sa demande au plus tard 48 heures avant le début de la séance. Dépassé ce délai, le remboursement ne sera plus possible et il sera proposé à l'Utilisateur un report de la séance à une date ultérieure.

- Par l'Éditeur

En cas d’annulation d’une séance de sport en présentiel ou en distanciel par l’Éditeur, l’Utilisateur choisira une nouvelle séance, parmi celles proposées sur le site http://www.themoov.fr. Si l’Utilisateur a souscrit à un forfait d'un mois, il devra également choisir une nouvelle séance depuis la page des réservations.

- En cas de retard 

Si l’Utilisateur arrive en retard à la séance de sport quelque-soit la raison, le temps écoulé sera perdu et non rattrapable. 

Si le coach sportif arrive en retard, le temps écoulé sera rajouté à la durée de la séance.

 

ARTICLE 5 - Modalités de paiement

Les prix des séances de sport proposées à l’Utilisateur figurent sur le site internet http://www.themoov.fr et sont exemptés de la TVA.

Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’Éditeur, sans que celui-ci ne soit tenu de déposer un préavis ou d’en informer l’Utilisateur.

Les séances sont payables à l’unité et en une seule fois, de même que pour le forfait d'un mois. 

 

Une fois la séance ou le forfait réglé(-e) par l’Utilisateur depuis son compte personnel sur le site internet http://www.themoov.fr, il recevra, s'il en fait la demande, une facture récapitulant la nature de la prestation et le montant total, à l’adresse électronique qu’il aura préalablement renseignée.

Le règlement des séances s’effectue par carte bancaire -Carte bleue, Visa, MasterCard-.

Lors du règlement de sa réservation, l’Utilisateur s’engage à s’assurer de la provision suffisante de son compte bancaire. Aussi, les frais bancaires à la charge de l’Éditeur, découlant d’un rejet de prélèvement, seront facturés à l’Utilisateur par l’envoi d’une facture électronique, que ce dernier s’engage à régler.

 

ARTICLE 6 - Responsabilités

- Responsabilité de l’Utilisateur 

L’Utilisateur atteste de l’exactitude des informations personnelles transmises. Ces données sont confidentielles et l’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il en fait. The Moov’ n’est pas responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’une ou plusieurs de ces donnée(s).

L’Utilisateur est le seul responsable du matériel de connexion au site et de la protection de ses données contre les attaques virales ou le piratage, et décline toutes responsabilités de l’Éditeur.

Aussi, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur, en cas d’une utilisation des données du site, conduisant à un dommage ou une détérioration directe ou indirecte de celui-ci, et du non-respect des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur s’engage également à indemniser l’Éditeur des préjudices et des frais découlant de ce fait.

- Responsabilité de l’Éditeur 

L’Éditeur n’est pas responsable des problèmes techniques entraînant le dysfonctionnement ou l’inaccessibilité au site ou à l’un de ses services (cours en distanciel via ZOOM).

L’Éditeur déclare mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection et la confidentialité des données, sans pour autant garantir leur sécurité totale.

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle

Les informations figurant sur le site The Moov’ (photographies, vidéos, logos, textes, documents, etc.) sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle.  

Toute reproduction, téléchargement, modification, publication, communication au public de tout ou partie des informations du site The Moov’, quelque-soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Le non-respect de cette clause fera l’objet de poursuites, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Est uniquement autorisée par l’Éditeur l’utilisation personnelle et non lucrative des informations du site par l’Utilisateur.

ARTICLE 8 - Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site The Moov' se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans justification, les présentes Conditions Générales d’utilisation. À chaque mise à jour, la version actualisée des Conditions Générales sera mise en ligne sur le Site The Moov’ dans la rubrique « Mentions légales » à l’adresse http://www.themoov.fr

L’Utilisateur devra accepter ces nouvelles conditions pour pouvoir valider sa réservation. À défaut, la simple consultation du site The Moov’ par l’Utilisateur conduira à son acceptation des nouvelles Conditions générales mises en ligne.

ARTICLE 9 - Divisibilité

En cas de nullité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales, cela ne remettra, en aucun cas, en cause les autres qui resteront valables et applicables. 

 

ARTICLE 10 - Réclamations

 

Pour toutes réclamations, l’Utilisateur peut contacter The Moov’ dans la rubrique « Contact » à l’adresse http://ww.themoov.fr, ou par courrier électronique à l’adresse : themoov.team@outlook.fr.

 

ARTICLE 11 - Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.